L'agence A à Z Services (désignée ci-après le « Prestataire » et « nous ») propose des services et des conseils dans les domaines de la comptabilité, du droit, de l'administration, de la fiscalité, de la gestion des ressources humaines, de l'immobilier, de la traduction, du secrétariat et du commerce, destinés aux particuliers et aux entreprises (désignés ci-après le « Client »).
Le Client faisant appel aux prestations de « A à Z Services » déclare accepter sans réserve l'intégralité des présents conditions générales de vente (désignées ci-après les « CGV »).
La présentation des services et des tarifs sur notre Site ne constitue pas une offre ferme mais un appel à la commande.
Sauf indication contraire du contexte, les termes en majuscule employés dans les présentes CGV ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
« Devis » désigne le document écrit dans lequel le Prestataire propose une ou des Prestations de service à un certain prix qu'il s'engage à ne pas modifier, tant que le Client n'a pas exprimé son acceptation expresse ou refus ; son contenu est basé sur un cadre de mandat conforme aux règles habituelles de la profession.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui commande une Prestation de service.
« Site » désigne le site détenu et exploité par le Prestataire et dont l'URL est https://www.aazservices.ch.
« Parties » désigne conjointement le Client et le Prestataire, et individuellement la « Partie ».
« Contrat » désigne la convention juridique résultant des présentes CGV et du Devis accepté, le cas échéant.
« Prestation » désigne le service commandé par le Client.
« Tiers » désigne toute personne physique ou morale autre que les Parties.
(a) Les titres des articles sont fournis à des fins de commodité et ne sauraient affecter l'interprétation de l'une quelconque des stipulations des CGV.
(b) La définition attribuée à un terme singulier s'applique aussi à ce terme lorsqu'il est employé au pluriel, et vice versa.
(c) Tout terme au genre masculin comprend aussi le genre féminin, et vice versa.
(d) Les termes qui sont neutres ou spécifiques à un genre comprennent chaque genre.
(e) L'usage des termes « y compris », « en particulier », « notamment » ou expression similaire implique que l'énumération qui les suit n'est pas limitative ou exhaustive.
(f) Le terme « ou » n'a pas vocation à être exclusif.
Le Prestataire est représenté par Yvan Tschiffeli, domicilié à Lausanne (1003).
Nous établissons, en principe, un Devis gratuit pour toute demande de Prestation régulière.
Le Devis, valable un mois calendaire à compter de sa date d'émission, est transmis par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale.
La date, l'heure, le lieu et les modalités d'exécution des Prestations sont définis au cas par cas et sur Devis.
Toute intervention a une durée minimale d'une heure et ce, quelle que soit la durée de la Prestation.
Toute heure commencée est entièrement due.
Même si toutes les heures d'un forfait ne sont pas utilisées, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Dans tous les cas, les Prestations déjà effectuées ne sauraient être remboursées.
Toute absence ou annulation de la part du Client doit nous être obligatoirement signalée avec un préavis de 24 heures au minimum.
En cas de non respect de ce délai, la Prestation prévue sera facturée à hauteur d'une heure non remboursable.
Toute Prestation convenue, mais non exécutée pour un motif incombant au Client, entraînera la même facturation.
Le tarif applicable aux Prestations est porté à la connaissance du Client via notre page « Tarifs ».
Sur justificatifs seulement, les débours, les dépens et les frais exposés dans l'intérêt du Client sont facturés en sus, et soumis à l'accord préalable entre les Parties.
Les Prestations pourront être réalisées indifféremment à distance ou sur site du Client, après consentement de chacune des Parties.
Nous effectuons nos Prestations selon notre agenda, mais en tenant compte des attentes du Client.
Toutefois, pour toute demande d'intervention sur site, il convient au Client de nous prévenir 24 heures à l'avance.
Nous utilisons, en général, nos propres logiciel, équipement et matériel pour l'exécution de la Prestation.
Sauf mention contraire stipulé dans le Devis accepté ou dans le Contrat conjointement signé avec le Client, le règlement de l'intervention se fait au comptant, à la fin la tâche.
En cas d'émission d'une facture, son défaut de paiement à échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux annuel de 5 % jusqu'à complet règlement des sommes dues en principal et en intérêts.
La signature du Contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite pour les honoraires indiqués dans ledit Contrat.
Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle vis-à-vis de Tiers toutes les informations dont nous aurons eu connaissance durant l'exécution de la Prestation et à respecter les normes applicables en matière de protection des données.
Nous ne divulguons pas la liste de nos Clients, sauf en cas de mise en demeure émanant d'une autorité compétente ou d'une procédure juridique fondée.
Nous utilisons des cookies de performance de Tiers (Google Analytics 4) afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs.
Nous nous réservons le droit de refuser d'accéder à toute demande, si nous ne la jugeons pas appropriée.
Les interventions et les contacts sont réalisés en toute confidentialité.
Nous sommes tenus à une obligation de moyen et non de résultat.
Les présentes CGV, entrées en vigueur à la date de signature du Devis ou Contrat, sont régis par le droit suisse.
Tout litige susceptible de s'élever entre les Parties, à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou du règlement des présentes CGV, sera tranché exclusivement par le Tribunal compétent de Lausanne (Vaud).
Pour le surplus, les dispositions légales suisses sur le contrat de mandat sont applicables.
Date de dernière mise à jour, le 1er janvier 2024.